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A LA UNE
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Le taux des impôts locaux ne sera pas modifié, le Conseil Municipal a
reconduit en 2013 les Taux de 2012.
QUELQUES NOTIONS SUR LES FINANCES COMMUNALES
Le budget d’une commune est décomposé en deux grandes sections :
Le budget de fonctionnement qui permet à la commune de faire face aux dépenses ordinaires et
le budget d’investissement qui permet de faire face aux dépenses d’entretien et d’investissement du patrimoine communal.
Le budget de fonctionnement.
La loi impose l’équilibre budgétaire des dépenses et des recettes (une commune ne peut être déficitaire). Le budget de fonctionnement doit dégager un excédent pour pouvoir alimenter en trésorerie le budget d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement.
Les charges générales : fournitures scolaires et administratives, fourniture d’énergie, entretien courant voies et chemins, assurances etc…….
Les frais de personnel : tout le personnel communal, secrétariat de mairie, personnel de l’école (2 personnes) et technicien communal.
Les frais annexes : participations au transport scolaire et aux écoles extérieures (Montcabrier, Verfeil, etc) frais financiers, redevance aux service de secours et d’incendie.
Les recettes de fonctionnement.
La dotation générale de fonctionnement de l’état qui est fonction de nombreux paramètres tels que la population, la surface de la commune, des kms de voirie etc…….
Les dotations diverses de l’état et du département : droits de mutation, subventions rurales…
Les recettes auxiliaires de la commune : loyers des bâtiments communaux et de la salle des fêtes ; taxe locale d’équipement ; taxes diverses.
Les recettes des impôts locaux : taxe d’habitation, foncier bâti et non bâti.
Pour équilibrer les dépenses, la commune ne peut intervenir que sur le taux des impôts locaux.
Le budget d’investissement.
Il est fonction du programme d’investissement de la commune. Chaque dépense faisant appel pour son financement à une participation de la commune et à une subvention de l’état, la D G E, éventuellement une subvention du Département, et de la Région, ainsi que des Fonds Parlementaires.